L’année 2020 vue par le SEM

Nach der Entdeckung einer neuen, ansteckenderen Variante des Coronavirus in Grossbritannien und Südafrika hat der Bundesrat heute, 21. Dezember 2020, Massnahmen beschlossen, um die weitere Ausbreitung der neuen Virusvariante möglichst zu verhindern. Alle Personen, die seit dem 14. Dezember 2020 aus den beiden Ländern eingereist sind, müssen sich für zehn Tage in Quarantäne begeben. Der Bundesrat hat zudem ab heute ein grundsätzliches Einreiseverbot für alle Ausländerinnen und Ausländer beschlossen, die aus Grossbritannien und Südafrika in die Schweiz einreisen wollen. Damit sind insbesondere touristische Reisen aus diesen Ländern ausgeschlossen.

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Lors de sa séance du 18 décembre 2020, le Conseil fédéral a approuvé un protocole d’entente avec le Royaume-Uni portant sur la mobilité et le renforcement de la coopération dans le domaine de la migration. Cet accord qui, du point de vue juridique, ne lie pas les parties, souligne l’étroite coopération établie entre les deux États dans le domaine migratoire. Appelé à servir de fondement à la poursuite de leur coopération, il s’inscrit dans le cadre de la stratégie Mind the gap du Conseil fédéral, qui vise à assurer la continuité des relations entre les deux pays après le Brexit.

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Le Conseil fédéral s’est penché lors de sa séance du 18 décembre 2020 sur la problématique des sans-papiers en Suisse. Il juge le cadre légal existant adéquat, bien qu’il existe un conflit entre l’intérêt public à l’affiliation des sans-papiers aux assurances sociales d’une part, et la lutte contre le travail et le séjour illégal d’autre part. Le Conseil fédéral rejette tant une régularisation partielle qu’une exclusion générale des sans-papiers des assurances sociales.

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L’économie suisse doit pouvoir continuer de recruter en 2021 la main-d’œuvre qualifiée dont elle a besoin. Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a adopté à cette fin une révision partielle de l’ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA). Les contingents relatifs aux travailleurs originaires d’États tiers et les prestataires de services en provenance des États membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) resteront les mêmes qu’en 2020. Comme l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) ne sera plus applicable entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a également fixé un contingent provisoire distinct pour les travailleurs britanniques qui souhaiteront exercer une activité lucrative dans notre pays en 2021.

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Cent quarante-huit réfugiés ont participé au programme de formation en informatique « Powercoders » dans l’une des neuf filières proposées. Les effets de ce programme sont durables : deux tiers des personnes qui ont suivi les deux premiers cycles de formation en 2017 et en 2018 ont entre-temps trouvé un emploi fixe ou une place d’apprentissage dans le secteur informatique. La phase pilote a été soutenue et suivie par le Secrétariat d’État aux migrations (SEM).

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En mai 2019, le Conseil a a adopté une série de nouvelles mesures visant à renforcer les chances de la main-d’œuvre présente en Suisse sur le marché du travail. Le 12 août 2020, les services fédéraux compétents, les cantons et les partenaires sociaux ont dis-cuté de l’état d’avancement de ces mesures dans le contexte de la crise liée au corona-virus.

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Depuis le 11 mai, la Suisse a progressivement assoupli les règles d’entrée sur son territoire. Le Conseil fédéral franchit à présent une nouvelle étape dans ce domaine, en prononçant la levée complète, le 6 juillet 2020, des restrictions à l’admission de travailleurs d’États tiers (c’est-à-dire hors Union européenne et Association européenne de libre-échange) liées au coronavirus. De même, à compter de cette date, les demandes émanant de ressortissants d’États tiers non actifs, tels les retraités, seront à nouveau traitées par les cantons selon les critères habituels. Toutefois, les ressortissants d’États tiers ne pourront pas encore passer leurs vacances en Suisse : l’interdiction d’entrer dans le pays pour y séjourner légalement sans autorisation pendant 90 jours au plus est maintenue, sauf nécessité absolue.

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Lors de sa séance du 12 juin 2020, le Conseil fédéral a pris acte de la décision du DFJP de lever les restrictions d’entrée en vigueur à l’égard de l’ensemble des États Schengen le 15 juin 2020, conformément à ce qui avait été annoncé il y a une semaine. Les contrôles seront dès lors levés aux frontières avec ces pays et la libre circulation des personnes sera ainsi entièrement rétablie avec tous les États membres de l’Union européenne (UE) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) et avec le Royaume-Uni.

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Le Conseil fédéral entend poursuivre l’assouplissement des restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 8 juin 2020, la Suisse traitera de nouveau toutes les demandes déposées par des travailleurs en provenance des États membres de l'Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). En outre, les entreprises suisses pourront de nouveau engager des travailleurs hautement qualifiés en provenance d’États tiers lorsque leur activité revêt un intérêt public ou que leur engagement répond à un besoin urgent. Par la même occasion, l’obligation d’annoncer les postes vacants, qui a été temporairement suspendue, sera réactivée, ce qui profitera aux demandeurs d’emploi qui vivent en Suisse. Enfin, le Conseil fédéral a l’intention de rétablir la libre circulation des personnes et la liberté de voyage avec tous les États de l’espace Schengen d’ici au 6 juillet 2020. Comme annoncé, les contrôles aux frontières avec l’Allemagne, l’Autriche et la France seront déjà levés le 15 juin 2020.

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La Suisse, l’Allemagne et l’Autriche autorisent à nouveau mutuellement l’entrée pour les personnes qui souhaitent rendre visite à leur partenaire de vie ou à leurs proches ou participer à un événement familial majeur. Elles font de même pour les propriétaires de biens immobiliers ou de jardins à usage personnel, de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts. Les restrictions sont également assouplies pour les personnes qui doivent prendre soin d’animaux.

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Le Conseil fédéral entend assouplir de façon progressive les restrictions d’entrée liées au coronavirus, parallèlement aux étapes d’ouverture qu’il a définies concernant la vie économique. À partir du 11 mai, il est d’abord prévu de traiter les demandes déposées avant le 25 mars par les travailleurs en provenance des États membres de l’UE ou de l’AELE et des États tiers (réduction du nombre de demandes en suspens), et le regroupement familial en Suisse sera à nouveau possible pour les citoyens suisses et ceux des pays de l’UE. Les contrôles aux frontières, par contre, seront maintenus. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de préparer ces mesures d’assouplissement.

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En accord avec le canton de Berne, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a décidé d’exploiter temporairement l’ancienne caserne de Boltigen en tant que centre fédéral pour requérants d’asile. Cette mesure permettra d’augmenter les capacités d’hébergement dans le domaine de l’asile tout en respectant les recommandations formulées par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) afin d’éviter les infections au coronavirus.

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Le Département fédéral de justice et police a octroyé un crédit supplémentaire de 1,1 million de francs pour des projets menés par des organisations d’aide, principalement en faveur des enfants et des adolescents qui vivent dans les camps situés sur les îles grecques de la mer Égée. Cette somme servira également à financer des mesures prises en urgence pour empêcher la propagation du coronavirus dans les structures d’hébergement. La Suisse se prépare à accueillir 22 requérants d’asile mineurs ayant de la famille sur son territoire.

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Lors de sa séance du 1er avril 2020, le Conseil fédéral a pris des mesures pour protéger la santé de tous les acteurs de la procédure d’asile. La protection contre les infections au coronavirus a la priorité absolue. En même temps, il s’agit de garantir que les fonctions essentielles du système de l’asile soient maintenues et que les procédures d’asile ou de renvoi continuent d’être menées. Ces mesures supplémentaires concernent les procédures d’asile, l’exécution des renvois et l’hébergement. Les nouvelles règles sont provisoirement limitées à trois mois, quatre pour l’hébergement.

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Lors de sa séance du 25 mars 2020, le Conseil fédéral a été informé par le DFJP que les restrictions d’entrée en Suisse ont bien été étendues à tous les États Schengen. Cette mesure vise à renforcer encore la protection de la population contre le coronavirus.

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En raison de la propagation du coronavirus, les autorités italiennes ont décidé de ne plus reprendre jusqu’à nouvel ordre de requérants d’asile dans le cadre du système Dublin. Les transferts qui avaient déjà été planifiés sont donc reportés.

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Le secrétaire d’État Mario Gattiker et le chef du Corps suisse d’aide humanitaire Manuel Bessler sont actuellement en visite officielle en Grèce. Lors d’une rencontre à Athènes, ils ont convenu avec le nouveau ministre grec en charge de l’immigration Notis Mitarakis que la Suisse maintiendrait son soutien aux autorités grecques dans le domaine de l’asile, et le renforcerait même. En marge de la poursuite du développement du système de l’asile, l’accent sera mis sur la rapidité d’intervention de l’aide humanitaire, l’encouragement des retours volontaires et la protection des requérants d’asile vulnérables.

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La sortie du Royaume-Uni de l’UE au 31 janvier 2020 à minuit n’entraîne aucun changement à court terme pour les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni: les accords bilatéraux Suisse-UE restent applicables au Royaume-Uni pendant une période transitoire renouvelable, s’étendant au moins jusqu’à la fin de l’année 2020. La Suisse peut profiter de ce laps de temps pour continuer de façonner, dans le cadre de sa stratégie Mind the gap et conjointement avec le Royaume-Uni, les futures relations qui uniront les deux pays.

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En mai 2019, le Conseil fédéral a adopté une série de nouvelles mesures qui doivent bénéficier à la main-d’œuvre présente en Suisse et renforcer la sécurité sociale des chômeurs âgés. Lors de sa séance du 29 janvier 2020, il a pris connaissance de l’état d’avancement de la mise en œuvre de ces mesures.

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Sur mandat du Conseil fédéral, le Département fédéral de justice et police (DFJP) a examiné, avec le concours d’un groupe d’experts, de nombreuses options visant à restreindre l’aide sociale octroyée aux ressortissants de pays tiers. Le Conseil fédéral a pris acte des résultats de cet examen lors de sa séance du 15 janvier 2020. Il a chargé le DFJP de mettre en œuvre six mesures et d’en regarder deux autres à la loupe.

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Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a conclu avec tous les cantons un avenant sur la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS), qui vise à intégrer plus rapidement les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés dans le marché du travail. Le SEM a en outre versé pour la première fois aux cantons le forfait d’intégration rehaussé.

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