17.12.2021
Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures dans le domaine de l’asile
Le Conseil fédéral a mis en place au printemps de 2020 des mesures pour la protection de la santé de tous les intervenants de la procédure d’asile. Ces mesures permettent de garantir la protection contre les infections au coronavirus dans le domaine de l’asile et la bonne marche du système, notamment des procédures d’asile et de renvoi. Lors de séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a prolongé l’ordonnance correspondante jusqu’à la fin de décembre 2022.
25.11.2021
La Suisse et la Côte d’Ivoire signent trois accords en matière de migration
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a signé jeudi 25 novembre 2021 trois accords dans le domaine migratoire à l’occasion de la visite officielle à Berne du Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité de la République de Côte d’Ivoire, Vagondo Diomandé. Ces accords permettent à la Suisse et à la Côte d’Ivoire de renforcer leur coopération dans la gestion de la migration, dans l’intérêt des deux parties, notamment dans la lutte contre la migration irrégulière.
23.11.2021
Nouveauté : des examens de langue en romanche
Depuis le 20 novembre 2021, des examens de langue sont organisés en romanche. Ces examens da rumantsch ont été élaborés sur mandat du Secrétariat d'État aux migrations (SEM).
27.10.2021
Faciliter l’admission des étrangers titulaires d’un diplôme d’une haute école suisse : ouverture de la consultation
Lors de sa séance du 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet de loi visant à créer les conditions pour permettre aux ressortissants d’État tiers qui ont obtenu un master ou un doctorat d’une haute école suisse dans un domaine souffrant d’une pénurie de personnel qualifié de rester en Suisse sans formalités excessives pour y exercer une activité lucrative. Pour atteindre cet objectif, il est prévu de déroger dans leur cas aux nombres maximums annuels d’autorisations de séjour lorsque leur activité lucrative revêt un intérêt scientifique ou économique prépondérant.
18.10.2021
Pas d’indices de violence systématique dans les centres fédéraux pour requérants d’asile
Aucun élément ne permet de conclure que les droits des requérants d’asile sont systématiquement bafoués dans les centres fédéraux. Dans l’ensemble, les droits fondamentaux et les droits de l’homme sont respectés. C’est la conclusion à laquelle l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer est parvenu à l’issue de son enquête, menée sur mandat du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) afin de déterminer si des collaborateurs des services de sécurité faisaient un usage disproportionné de la contrainte. De telles pratiques ont été décelées dans certains des cas examinés. Une enquête pénale a alors été ouverte. Dans son rapport, M. Oberholzer recommande au SEM, entre autres, de vérifier et d’améliorer la formation du personnel de sécurité et de placer ses propres collaborateurs à certains postes clés dans ce domaine.
31.08.2021
Réunion des ministres de l’intérieur de l’UE sur l’Afghanistan : Karin Keller-Sutter plaide pour une coordination étroite
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé aujourd’hui à Bruxelles à la ré-union extraordinaire du Conseil Justice et Affaires intérieures (JAI) de l’UE consa-crée à la situation en Afghanistan. La Suisse soutient les efforts déployés par l’UE pour coordonner l’aide. L’objectif doit être de fournir une aide sur place et dans les États voisins afin d’empêcher une fuite des populations vers l’Europe.
23.08.2021
Asile : les procédures accélérées fonctionnent globalement bien ; des améliorations ont été réalisées ou sont en cours de réalisation
Les procédures d'asile accélérées ont fait leurs preuves et sont mises en œuvre dans le respect des principes de l'État de droit. Les requérants d'asile savent beaucoup plus vite qu'auparavant s'ils peuvent bénéficier d'une protection en Suisse ou s'ils doivent quitter le pays. Cependant, un certain nombre de points doivent encore être améliorés. Telles sont les conclusions d'une évaluation menée par des experts externes. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a déjà appliqué ou engagé des mesures visant à exploiter le potentiel d'amélioration. Plus de 96 % des décisions d'asile négatives du SEM deviennent définitives sans être modifiées.
18.08.2021
Accueil humanitaire de personnes d’Afghanistan en Suisse
Lors de sa séance du 18 août 2021, le Conseil fédéral a été informé qu’une quarantaine d’employés locaux du bureau de coopération de Kaboul de la Direction du développement et de la coopération (DDC) allaient être accueillis en Suisse, avec leur famille proche, dans le cadre d’une action humanitaire. Il s’agit d’environ 230 personnes au total. La Suisse continue d’œuvrer sans relâche à évacuer d’Afghanistan des employés locaux et des ressortissants suisses qui se trouvent encore sur place.
15.07.2021
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter rencontre ses homologues européens en Slovénie pour parler sécurité et migrations
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s’est entretenue avec ses homologues européens à l’occasion de la réunion informelle des ministres de la justice et des affaires intérieures de l’UE, qui s’est tenue le 15 juillet 2021 en Slovénie. Les discussions ont essentiellement porté sur la nouvelle stratégie Schengen et la coopération en matière de migrations. En tant qu’État associé aux accords de Schengen et Dublin, la Suisse entend apporter une contribution constructive dans ces deux domaines. La cheffe du DFJP a mis cette réunion à profit pour des échanges bilatéraux avec plusieurs ministres d’États membres.
23.06.2021
La Convention de Genève relative au statut des réfugiés n'a pas besoin d'être adaptée
Sur mandat du Conseil des États, le Conseil fédéral a examiné l'actualité de la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés, et son importance pour la Suisse. Il est arrivé à la conclusion que la mise en œuvre actuelle de la convention par la Suisse continue de satisfaire aux exigences de protection systématique des personnes victimes de persécutions, et que la convention exclut déjà de son champ d'application la migration pour des motifs économiques. Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport rédigé en exécution du postulat.
23.06.2021
Coronavirus : le Conseil fédéral décide d’un nouvel assouplissement d’envergure et facilite l’entrée en Suisse
Le samedi 26 juin 2021, les mesures de lutte contre le coronavirus seront largement assouplies et simplifiées. L’obligation de télétravailler et de porter le masque à l’extérieur sera levée. Dans les restaurants, il n’y aura plus de restrictions pour les tablées. Quant aux grandes manifestations accessibles avec le certificat COVID, elles pourront accueillir autant de participants qu’elles le souhaitent et exploiter entièrement leur capacité d’accueil. Ce cinquième assouplissement est plus important que ce qui avait été proposé lors de la consultation. Lors de sa séance du 23 juin 2021, le Conseil fédéral a également simplifié l’entrée sur le territoire suisse. Les mesures de contrôle sanitaire à la frontière se concentrent désormais sur les personnes en provenance de pays dans lesquels un variant de virus préoccupant circule.
04.06.2021
Le Conseil fédéral approuve la poursuite du crédit d’engagement pour la coopération internationale en matière de migration
Le Conseil fédéral a décidé, lors de sa séance du 4 juin 2021, de demander au Parlement un crédit d’engagement pour la coopération internationale en matière de migration et de retours. Ce crédit s’élèvera à 74 millions de francs pour la période 2022 à 2026. L’actuel crédit d’engagement sera épuisé à la fin de cette année. Au vu des bons résultats obtenus jusqu’ici, mais aussi des besoins accrus dans ce domaine, un renouvellement s’avère nécessaire.
25.05.2021
Rapport sur la traite des êtres humains: le SEM met en œuvre les recommandations
Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) a publié le 25 mai 2021 les conclusions du groupe de travail « Asile et traite des êtres humains ». Ce rapport dresse une liste de recommandations, qui visent à mieux détecter les victimes potentielles de traite des êtres humains et à garantir le respect de leurs droits dans le cadre des procédures d’asile. Le SEM entend poursuivre ses efforts en matière de détection précoce et d’amélioration des flux d’information.
19.05.2021
Le Conseil fédéral approuve le programme de réinstallation pour 2022 et 2023
Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a approuvé le programme de réinstallation pour les années 2022 et 2023. Après consultation des commissions concernées et du groupe d’accompagnement, il a décidé d’admettre en Suisse durant cette période jusqu’à 1600 réfugiés en situation précaire dans leur pays de premier accueil. A cela s’ajoute un contingent maximal de 300 réfugiés qui n’ont pu être admis lors du programme précédent, en raison des retards liés à la pandémie de Covid-19.
12.05.2021
Le Conseil fédéral nomme un délégué à la migration et à la sécurité intérieure
Le Conseil fédéral nomme un délégué à la migration et à la sécurité intérieure au Secrétariat d’État aux migrations (SEM), qui sera chargé de se concentrer sur la lutte contre le terrorisme, la traite des êtres humains et le trafic de migrants. Il tient ainsi compte de l’importance croissante des questions de sécurité dans le domaine des migrations. Lors de sa séance du 12 mai 2021, il a confié cette mission à Urs von Arb.
03.05.2021
Le préapprentissage d’intégration est reconduit
Lancé en 2018, le programme pilote de préapprentissage d’intégration sera élargi et prolongé de deux ans. Cette extension se fera à partir d’août 2021 et sera soutenue par 17 cantons. À titre complémentaire, un programme pilote d’aides financières vise quant à lui à promouvoir davantage le potentiel offert par la main-d’œuvre présente en Suisse. Il est mis en œuvre depuis janvier 2021 dans 14 cantons.
23.03.2021
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter au Nigéria pour une visite de travail : dix ans d’un partenariat migratoire fructueux
La Suisse et le Nigéria ont célébré, le 23 mars 2021, les dix ans du partenariat que les deux pays ont conclu dans le domaine des migrations. Lors d’une rencontre dans la capitale nigériane Abuja, la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le secrétaire d’État aux Affaires humanitaires Bashir Nura Alkali ont souligné le succès de la collaboration dans le domaine des migrations au cours de ces années, et discuté de projets d’avenir. Les partenariats migratoires sont un élément essentiel de la politique migratoire extérieure de la Suisse.
25.02.2021
Christine Schraner Burgener sera la nouvelle secrétaire d’État aux migrations
Lors de sa séance du 24 février 2021, le Conseil fédéral a nommé une nouvelle secrétaire d’État aux migrations en la personne de Christine Schraner Burgener. Madame Schraner Burgener est actuellement l’envoyée spéciale du secrétaire général de l’ONU pour le Myanmar. Elle prendra la tête du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) le 1er janvier 2022, succédant à Mario Gattiker, qui prendra sa retraite.
12.01.2021
La Suisse et la Gambie signent deux accords de coopération en matière de migration et d’aviation civile
Le conseiller fédéral Ignazio Cassis, en sa qualité de Vice-président du Conseil fédéral, et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter ont signé le 12 janvier 2021 deux accords de coopération – en matière d’aviation civile et de migration – à l’occasion de la visite officielle à Berne d’une délégation de la République de Gambie conduite par la vice-présidente, Son Excellence Dr. Isatou Touray. L’accord en matière de migration permet à la Suisse et à la Gambie de renforcer leurs efforts respectifs pour lutter contre la migration irrégulière.
