Pas de violence systématique dans les CFA
Sur mandat du SEM, l’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer a mené une enquête pour déterminer s’il était fait usage d’une violence disproportionnée dans les CFA. Le bilan est positif pour le SEM.
Ce printemps, plusieurs médias et des organisations non gouvernementales (ONG) ont reproché au SEM que le personnel des services de sécurité avait recours à la violence de manière excessive et systématique dans les CFA. Certains ont même parlé de torture. Dans son rapport, Niklaus Oberholzer évalue si, dans sept cas, il a été fait un usage disproportionné de violence à l'encontre de requérants d'asile et s'il y a un potentiel d'amélioration en matière d'organisation et d'exploitation.
Il parvient à la conclusion qu'il n'y a pas d'indice de violation systématique des droits des requérants d'asile ni d'une partialité générale de la part du personnel des services de sécurité. Il y précise en outre que l'allégation de torture est trompeuse, injustifiée et fausse. Par contre, il estime que dans trois des sept cas examinés, des collaborateurs des services de sécurité ont réagi de manière disproportionnée et peut-être même illicite à une situation de conflit.
Dans son rapport, Niklaus Oberholzer formule également des recommandations en vue d'améliorer encore le domaine de la sécurité. Le SEM a déjà mis en œuvre, ou amorcé, plusieurs mesures dans le cadre de son plan de prévention de la violence, comme celle concernant les agents de prévention des conflits ou l'aumônerie musulmane. Ces prochaines semaines ou ces prochains mois, il faudra surtout examiner la question de savoir si le SEM doit mettre en place son propre personnel aux postes clés du domaine de la sécurité et étudier s'il y a lieu d'apporter des précisions au niveau de la loi quant à l'usage de la contrainte et de mesures policières.
Notre objectif central : prévenir la violence
Le SEM accorde une grande importance à la prévention de la violence dans le domaine de l'asile. C'est pourquoi les conditions de vie des requérants d'asile dans les centres fédéraux pour requérants d'asile (CFA) doivent être améliorées et les incidents évités. Par ailleurs, la gestion des requérants récalcitrants doit être redéfinie.
Pour faire face à cette problématique, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a élaboré un catalogue de mesures en 2021.
Le catalogue se compose des sous-domaines « Soins médicaux et hébergement », « Procédures d'asile et procédures Dublin, y comp. retours à partir des centres fédéraux pour requérants d'asile CFA » et « Sanctions ». Pour chaque sous-domaine, des mesures qui ont fait leurs preuves dans la pratique, mais qui n'ont pas encore été mises en œuvre ainsi que d'autres mesures prometteuses et susceptibles d'optimiser encore le domaine de l'asile sont présentées.