Les requérants d’asile qui ne peuvent ou ne veulent pas rester en Suisse ont droit à des conseils et à une aide en vue du retour. Cette offre a été institutionnalisée en 1997, la Suisse faisant à l’époque œuvre de pionnier au niveau européen. Ce 25e anniversaire est l’occasion de revenir sur l’histoire de cet instrument.
L’idée d’une aide au retour a été lancée en 1993 par l’ancien Office fédéral des réfugiés. Après une longue phase de préparation, le premier test pratique grandeur nature est réalisé en 1997/1998, avec un soutien financier accordé à 10 000 personnes pour leur retour en Bosnie et Herzégovine.
Entre juillet 1999 et mai 2001, plus de 40 000 personnes du Kosovo sont rentrées au pays, profitant du plus vaste programme spécifique à ce jour. De nombreuses régions sont venues s’ajouter à cette liste depuis et des programmes d’aide au retour existent aujourd’hui pour plus de vingt pays. Les principaux partenaires de ces programmes sont la Direction du développement et de la coopération (DDC) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).
Principaux changements
Du point de vue géographique, l’attention s’est déplacée au fil des ans des Balkans vers l’Afrique du nord, le Proche-Orient et l’Asie. Les modalités aussi ont changé : les versements en liquide sont de plus en plus rares et c’est aujourd’hui l’aide concrète à un projet sur place, tenant compte des besoins individuels, qui est privilégiée.
Les groupes cibles sont aussi plus variés : si ce sont au début des réfugiés de guerre rentrant dans leur pays après un séjour prolongé en Suisse qui étaient visés, l’aide au retour est aujourd’hui aussi proposée à des personnes migrantes qui n’ont guère de chance d’obtenir l’asile en Suisse. Des conseils en vue du retour leur sont proposés dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA).
Renforcement en 2019
Dans la nouvelle loi sur l’asile de 2019, les retours volontaires sont encore plus fortement encouragés. Les prestations versées sont inversement proportionnelles à la durée du séjour dans le CFA – ce qui se justifie parce qu’un retour anticipé permet, au final, de diminuer les coûts. Les requérants d’asile ont rapidement accès à une consultation qui leur permet d’évaluer leurs chances d’obtenir l’asile. Si cette perspective est faible, un entretien est proposé pour aborder les options d’un retour volontaire.
Les premiers résultats sont positifs : la proportion de personnes qui quittent la Suisse au cours de la première phase (avec les prestations les plus élevées) a augmenté de 52 % en 2019 à 78 % en 2022. La durée moyenne du séjour dans les CFA a parallèlement diminué de 54 à 44 jours depuis 2019. L’avenir dira si cette évolution se maintient.
La barre des 100 000 départs bientôt franchie
Au cours des 25 dernières années, pas moins de 98 000 personnes ont bénéficié d’une aide au retour et le montant moyen était de 1700 francs. En 2022, on a compté 3884 sorties du territoire avec une aide au retour. Un chiffre étonnant dans cette statistique : l’Ukraine arrive au premier rang, avec 2594 retours, malgré la guerre qui se poursuit. Tous les autres pays suivent loin derrière (par ex. Algérie 306, Turquie 78, Irak 41, Nigeria 40).
