Développement des partenariats migratoires

En 2022, la Suisse a renforcé sa coopération avec de nombreux pays de provenance et de transit. Elle a notamment conclu deux nouveaux partenariats migratoires avec la Géorgie et la Macédoine du Nord.

À ce jour, la Suisse entretient des partenariats migratoires formalisés avec huit pays. Annette Matur-Weiss, cheffe de section au sein de la Division Coopération internationale (DiCI), résume les objectifs de la manière suivante : « Nous nous efforçons d'aborder la thématique de la migration comme un phénomène global et complexe. Nous essayons de trouver un équilibre entre les intérêts de la Suisse, ceux de ses partenaires et ceux des migrants eux-mêmes. Idéalement, on arrive ainsi à une situation gagnant-gagnant-gagnant. » Toute coopération a sa propre logique, sa propre histoire et ses propres défis; d’où la nécessité d’une approche spécifique.

Exploiter les synergies

Qui dit approche partenariale dit instauration d'un climat de confiance. Outre les thèmes classiques de la réadmission, de l’aide au retour, de la politique en matière de visas ou de la lutte contre la traite des êtres humains, le partenariat aborde des questions relatives aux points de synergie entre migration et développement ainsi qu'aux droits de l'homme. Selon Mme Matur-Weiss : « Les défis et opportunités liés à la migration ne peuvent être abordés qu'en dialoguant et en collaborant avec les pays de provenance, de transit et de destination. » Les partenariats migratoires donnent un cadre au déploiement de divers instruments de politique migratoire extérieure et sont généralement formalisés par un protocole d’entente (Memorandum of Understanding). « Leur mise en œuvre donne lieu à des rencontres bilatérales régulières, durant lesquelles nous discutons les dernières évolutions, abordons nos besoins réciproques et échangeons des idées sur la coopération en matière de migration » déclare Annette Matur-Weiss.

L'exemple type de la Géorgie

La Géorgie est un bon exemple de partenariat lancé avec succès. « Compte tenu des intérêts de la Suisse et des bonnes relations qu'entretiennent les deux pays, la Suisse et la Géorgie ont conclu un partenariat migratoire en mai 2022 à Tiflis », explique Abigaëlle Gotteland-Gobet, conseillère spécialisée de la Direction Coopération internationale responsable du dossier. « Nous souhaitons ainsi encourager la migration légale. Ce document va faciliter la migration légale, renforcer la protection des droits des migrants et améliorer la gestion des flux migratoires », explique la spécialiste de la Géorgie. « Nous voulons mieux exploiter les synergies entre les domaines de la santé, de la politique de développement, de la sécurité et de la migration » .

La Macédoine du Nord, quatrième pays des Balkans à embarquer

Une nouvelle étape a été franchie en novembre 2022 à Berne avec la signature par la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter d'un protocole d'entente avec la Macédoine du Nord. « Au cours des dernières années, la Suisse et la Macédoine du Nord ont intensifié leur collaboration en vue d’assurer une gestion efficace des flux migratoires » indique Marijana Rakic, conseillère spécialisée au sein de la DiCI. La Macédoine du Nord faisait déjà partie du Swiss Migration Strategic Framework for the Western Balkans 2020-2023. Les deux pays sont également liés par un accord de réadmission conclu en 2012. Depuis, le nombre de demandes d'asile déposées par des ressortissants de Macédoine du Nord a fortement reculé.

La Suisse a déjà conclu un partenariat migratoire avec trois pays des Balkans occidentaux : la Bosnie et Herzégovine, la Serbie et le Kosovo. Dans cette partie du monde, de plus en plus de personnes réclament des approches régionales, par exemple dans le domaine de la coopération en matière de protection des frontières ou de la prévention de la criminalité organisée, notamment du trafic de migrants. La conclusion des partenariats avec la Géorgie et la Macédoine du Nord a permis d'institutionnaliser et de légitimer à long terme la coopération avec ces deux pays.

La politique migratoire extérieure de la Suisse

La Division Coopération internationale (DiCI) met en œuvre la politique migratoire extérieure de la Suisse. La coopération avec les États de provenance et de transit joue un rôle déterminant dans la gouvernance des flux migratoires. Pour défendre ses intérêts en matière de politique migratoire, la Suisse a développé, ces dernières années, divers instruments auxquels elle peut recourir en fonction du degré de coopération bilatérale : dialogues migratoires bilatéraux, accords (accords de réadmission, accords approfondis de coopération dans le domaine migratoire, accords visant à faciliter l’octroi de visas et accords d’exemption de l’obligation de visa, accords sur les stagiaires), partenariats migratoires. La DiCI finance et accompagne également des projets visant à protéger les droits des migrants ou à renforcer les structures migratoires nationales dans les régions de provenance et de transit.


Partenariats migratoires conclus par la Suisse

  • Bosnie et Herzégovine (2009)
  • Serbie (2009)
  • Kosovo (2010)
  • Nigéria (2011)
  • Tunisie (2012)
  • Sri Lanka (2018)
  • Macédoine du Nord (2022)
  • Géorgie (2022)

Pour conclure un partenariat migratoire, les conditions suivantes doivent être réunies : intérêt pour la Suisse en termes de politique migratoire, bonnes relations bilatérales, coopération efficace dans le domaine du retour, situation politique stable dans le pays partenaire et perspectives à long terme.