Chronologie
L'année 2022 vue par le SEM
31.01.2022
Le SEM poursuit son service d'aumônerie musulmane dans les centres fédéraux d'asile
Le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) a décidé de prolonger jusqu’à fin décembre 2022 son service d’aumônerie musulmane dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA). Cette décision intervient à la suite d’une étude menée par le Centre Suisse Islam et Société (CSIS) de l’Université de Fribourg, qui dresse un bilan très positif du projet. Le SEM recherche une solution afin d’assurer le financement à long terme de l’aumônerie musulmane et de doter ce service d’une structure stable.
01.02.2022
La Suisse et l’Autriche veulent endiguer les migrations secondaires et renforcer la protection des frontières extérieures
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a rencontré pour la première fois le 1er février 2022 son nouvel homologue autrichien, le ministre fédéral de l’intérieur Gerhard Karner, lors d’une visite de travail à Vienne. La révision du code frontières Schengen et les négociations en cours pour réformer le système européen des migrations et de l’asile ont été au cœur des discussions, qui ont aussi été l’occasion d’aborder la coopération bilatérale en matière de migrations et de lutte contre le terrorisme.
14.02.2022
Programme pilote de préapprentissage d'intégration : une troisième édition réussie, malgré la pandémie de coronavirus
Au cours de la troisième édition du préapprentissage d'intégration (2020/2021), environ 60 % des participants (soit 491 personnes sur plus de 800) sont, une nouvelle fois, parvenus à accéder à une formation professionnelle initiale (sanctionnée par une attestation fédérale de formation professionnelle ou un certificat fédéral de capacité). Par ailleurs, le Parlement a approuvé la pérennisation du programme lors de la dernière session d'hiver. Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) doit donc élaborer, en collaboration avec les partenaires du programme intéressés, que ce soit du côté des cantons ou du côté des associations économiques, les bases nécessaires à la poursuite du programme afin de pouvoir l'offrir durablement à partir de 2024.
01.03.2022
La Suisse et le Cap Vert signent deux accords dans le domaine migratoire
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a signé le mardi 1er mars 2022 à Berne deux accords dans le domaine migratoire avec le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération et de l’Intégration régionale de la République de Cabo Verde, Rui Alberto de Figueiredo Soares. Ces accords permettront aux deux États de renforcer leur coopération en matière migratoire, en particulier dans le domaine du retour.
04.03.2022
Le Conseil fédéral lève des obstacles administratifs à l'immigration en provenance d'États tiers
Lors de sa séance du 4 mars 2022, le Conseil fédéral a adopté un train de mesures visant à optimiser l’admission de travailleurs qualifiés en provenance d’États tiers. Il lève ainsi des obstacles administratifs tout en renforçant la capacité d’innovation de l’économie suisse. Ces mesures sont socialement acceptables et conformes à la Constitution en ce qui concerne la gestion de l’immigration. À titre de mesure immédiate, les premiers allégements administratifs seront mis en œuvre d’ici fin 2022 dans les domaines où la pénurie de main-d’œuvre qualifiée est avérée.
10.03.2022
L’armée met à disposition un lieu d’hébergement pour les éventuels réfugiés de guerre
Afin de fournir des places d’hébergement d’urgence pour les éventuels réfugiés provenant d’Ukraine, l’Armée suisse a évacué la caserne de Bülach. Il s’agit de la première caserne mise à disposition du Secrétariat d’Etat à la migration (SEM) en 2022. Tout au long de l’année, ce sont plus de deux douzaines de sites temporaires qui ont pu être ouverts, grâce à une collaboration étroite entre le SEM, l’Armée suisse, les cantons, les communes et des partenaires privés.
Communiqué de presse 10.03.2022
Communiqué de presse 16.03.2022
Communiqué de presse 24.03.2022
Communiqué de presse 01.04.2022
Communiqué de presse 16.05.2022 (en allemand)
11.03.2022
Ukraine : le Conseil fédéral active le statut de protection S pour les Ukrainiens
Les personnes chassées d’Ukraine par la guerre recevront en Suisse le statut de protection S. Le Conseil fédéral a pris cette décision le 11 mars 2022 pour que ces personnes reçoivent rapidement un droit de séjour sans devoir passer par une procédure d’asile ordinaire. Lors de la consultation, l’activation du statut de protection S a été approuvée à l’unanimité.
24.03.2022
Ukraine : Première réunion de l’État-major spécial Asile – la Confédération et les cantons collaborent étroitement
L'État-major spécial Asile (SONAS) s'est réuni pour la première fois le jeudi 24 mars. Dirigé par la secrétaire d’État aux migrations Christine Schraner Burgener, le SONAS a dressé un tableau général de la guerre en Ukraine, des mouvements de fuite en Europe et de l'hébergement en Suisse à l'intention des participants de la Confédération et des cantons. La Confédération et les cantons travaillent d'arrache-pied afin de préparer suffisamment de places pour les personnes qui ont fui l'Ukraine.
24.03.2022
Ukraine : Karin Keller-Sutter visite le centre fédéral pour requérants d'asile de Bâle
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est rendue au centre fédéral pour requérants d'asile de Bâle le 24 mars 2022. Cette visite lui a permis d’observer sur place la procédure d'enregistrement et les conditions d'hébergement des personnes en quête de protection arrivant d'Ukraine. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) s’est réjouie du déroulement des procédures et des améliorations qui ont d'ores et déjà pu être mises en œuvre.
30.03.2022
Nouveau système de financement du domaine de l’asile
Le système de financement de l’asile sera modifié afin d’harmoniser au mieux les tâches de la Confédération et des cantons liées à l’encadrement, à l’aide sociale et à l’encouragement de l’intégration. Le passage au nouveau système est sans incidence sur les coûts et évite un transfert de charges systématique entre la Confédération et les cantons. Lors de sa séance du 30 mars 2022, le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2023 l’entrée en vigueur de l’ordonnance concernée.
28.04.2022
Ukraine : la clé de répartition à nouveau respectée lors de l’attribution des réfugiés
L’État-major spécial Asile (SONAS) se félicite que les réfugiés d’Ukraine soient à nouveau attribués aux cantons proportionnellement à la population de ces derniers. Cette mesure permettra de corriger progressivement les déséquilibres existants. Confédération et cantons disposent actuellement d’un nombre suffisant de places d’hébergement.
02.05.2022
COVID-19 : levée des dernières restrictions d'entrée le 2 mai
Depuis le 2 mai 2022, la liste des pays et régions à risque de Covid-19 gérée par le Département fédéral de justice et police (DFJP) ne contient plus d'entrée. À compter de cette date, il est à nouveau possible d'entrer en Suisse aux conditions ordinaires. Il n'est donc plus nécessaire de présenter un certificat de vaccination ou un certificat de guérison lors de l'entrée. Cette décision du DFJP tient compte de l'évolution positive de la situation épidémiologique.
10.05.2022
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter en visite officielle en Géorgie
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter s'est rendue le 11 mai 2022 à Tbilissi. Elle y a rencontré le ministre géorgien de la justice, Rati Bregadze, avec lequel elle a signé un Mémorandum d’entente en vue de l’établissement d’un partenariat migratoire. A l’issue de cette entrevue, la cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a effectué une visite de courtoisie auprès du ministre de l’intérieur géorgien, Vakhtang Gomelauri.
29.06.2022
Entrée en vigueur des modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes Frontex
Lors de sa séance du 29 juin 2022, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur au 1er septembre 2022, sous réserve de l'arrêté de validation de la votation populaire du 15 mai 2022, les modifications juridiques pour la mise en œuvre du règlement de l'UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. Ces modifications concernent la loi sur les étrangers et l'intégration, la loi sur l'asile, la loi sur les douanes, l'arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ainsi que les dispositions d'exécution relatives à la participation de la Suisse à Frontex.
16.09.2022
Suspension des facilités en matière de visas pour la Russie
Lors de sa séance du 16 septembre 2022, le Conseil fédéral a décidé de suspendre intégralement l’accord visant à faciliter la délivrance de visas que la Suisse a conclu avec la Russie. En conséquence, les ressortissants russes qui veulent un visa sont à nouveau soumis à la procédure ordinaire. Le Conseil fédéral s’aligne ainsi sur la décision de l’Union européenne, contribuant par là à l’uniformité de la politique des visas au niveau européen.
20.09.2022
Karin Keller-Sutter à Sarajevo pour une conférence sur les migrations
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a pris part le 20 septembre 2022 à la deuxième édition du dialogue en matière migratoire de Sarajevo, qui a eu lieu dans la capitale de Bosnie et Herzégovine. La persistance à un niveau élevé des migrations secondaires irrégulières sur la route des Balkans occidentaux a été au cœur des discussions. L’objectif est un renforcement de la collaboration entre les États de la région et un soutien à leurs efforts en vue du retour et de la réintégration des migrants dans leurs pays d’origine.
28.09.2022
La Suisse et l’Autriche s’accordent sur un plan d’action contre la migration irrégulière
La Suisse et l’Autriche vont renforcer leur coopération pour combattre efficacement la migration irrégulière. À l’occasion d’une rencontre de travail, le 28 septembre 2022 à Zurich, le ministre autrichien de l’intérieur Gerhard Karner et la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter se sont accordés sur un plan d’action qui prévoit des initiatives politiques communes au niveau européen et une collaboration bilatérale plus étroite.
14.10.2022
Deuxième contribution suisse, crédit-cadre migration : Karin Keller-Sutter signe le premier accord de mise en œuvre avec la Grèce
La deuxième contribution de la Suisse à certains États membres de l’Union européenne (UE) servira notamment à financer des projets et des programmes destinés à soutenir des pays exposés à une forte pression migratoire. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre grec de la migration et de l’asile, Notis Mitarachi, ont signé le 14 octobre 2022 à Luxembourg un accord de mise en œuvre en vue d’une telle coopération bilatérale. Le montant alloué par la Suisse pour soutenir des projets et des programmes dans le domaine migratoire en Grèce s’élèvera à 40 millions de francs.
14.10.2022
Migration irrégulière et Ukraine : Karin Keller-Sutter à la réunion des ministres de l’intérieur des États Schengen
La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a participé le 14 octobre 2022 à Luxembourg à la réunion des ministres de l’intérieur des États Schengen. Les discussions se sont concentrées sur la situation sécuritaire et migratoire en lien avec la guerre en Ukraine et sur la migration irrégulière via la route des Balkans. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a plaidé pour une coordination étroite entre les États partenaires européens.
25.10.2022
Les centres fédéraux pour requérants d’asile frôlent la saturation – des départs temporairement anticipés pour les cantons s’imposent
Les candidats à l’asile en Suisse sont toujours aussi nombreux. Les structures d’hébergement de la Confédération sont saturées et n’ont pratiquement plus de lits libres. Pour pouvoir continuer à accueillir, héberger et prendre en charge tous les requérants d’asile, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) met régulièrement en service de nouvelles structures ‒ mais cela ne suffit pas. Afin de garantir une place d’hébergement dans les centres fédéraux pour requérants d’asile (CFA) à tous les intéressés, une partie d’entre eux vont être temporairement attribués aux cantons plus tôt qu’auparavant.
31.10.2022
Crédit-cadre migration : Karin Keller-Sutter signe un accord de mise en œuvre avec Chypre
La Suisse apportera son soutien à Chypre durant les années 2023 à 2026 sous forme de contributions à des projets et des programmes concrets. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre chypriote de l’intérieur Nicos Nouris ont signé un accord en ce sens le 31 octobre 2022 à Berne. Ce renforcement de la coopération est rendu possible par le crédit-cadre migration, prévu dans la deuxième contribution de la Suisse à certains États de l’UE. Ce crédit-cadre est destiné à soutenir de manière ciblée des pays exposés à une forte pression migratoire. Le montant alloué à Chypre s’élève à 10 millions de francs.
07.11.2022
La Suisse et la Macédoine du Nord concluent un partenariat migratoire
La Suisse et la Macédoine du Nord sont désormais liées par un partenariat migratoire. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et le ministre de l’intérieur de la Macédoine du Nord, Oliver Spasovski, ont signé un mémorandum d’entente à cet effet le 7 novembre 2022 à Berne. La Suisse a ainsi conclu des partenariats migratoires avec quatre pays des Balkans occidentaux.
25.11.2022
25e réunion du Comité mixte Suisse-UE sur la libre circulation des personnes
La 25e réunion du Comité mixte Suisse-Union européenne (UE) concernant l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) s’est déroulée le 25 novembre 2022 à Bruxelles. Comme à l’accoutumée, les deux délégations ont abordé différentes questions portant sur l’application et le développement de l’ALCP. La partie suisse a informé ses interlocuteurs de la décision du Conseil fédéral du 16 novembre 2022 d’appliquer la clause de sauvegarde à la Croatie en 2023.
05.12.2022
Claudio Martelli nommé directeur suppléant du Secrétariat d’État aux migrations
Martelli est le nouveau directeur suppléant du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) à compter du 1er décembre 2022. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, cheffe du Département fédéral de justice et police, en a informé le Conseil fédéral le 2 décembre 2022.
13.12.2022
La Suisse et l’Allemagne s’unissent pour lutter contre la migration irrégulière
Après le plan d’action bilatéral conclu avec l’Autriche, la Suisse renforce aussi sa coopération avec l’Allemagne dans la lutte contre la migration irrégulière. La conseillère fédérale Karin Keller-Sutter et la ministre allemande de l’intérieur Nancy Faeser se sont accordées sur un plan d’action le 13 décembre à Berlin. Les deux pays entendent combattre les réseaux criminels de passeurs des deux côtés de la frontière et veiller à une exécution systématique des renvois.
14.12.2022
Conférence ministérielle du Dialogue euro-africain sur la migration et le développement à Cádiz
Les 13 et 14 décembre, la secrétaire d'État Christine Schraner Burgener a participé à la Conférence ministérielle du Dialogue euro-africain sur la migration et le développement à Cádiz. Les quelque 60 États d'Europe et d'Afrique participants ont adopté un nouveau plan d'action pour les années 2023-2027 afin de répondre aux défis actuels dans le domaine de la migration. En sa qualité de nouveau membre permanent du Comité de pilotage, la Suisse va contribuer à définir l'orientation politique du dialogue et œuvrer en faveur d'un renforcement du dialogue partenarial.
