L'Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) a lancé un appel de fonds en 2022 visant à répondre aux besoins des personnes impactées par la guerre en Ukraine. Le SEM soutient des mesures spécifiques de cet appel par le biais du fond d'intervention rapide (RRF) et finance des activités en Pologne, Roumanie, Slovaquie, Hongrie et République tchèque dans les domaines de l’asile, l’infrastructure et l’intégration.
Du 11 au 13 octobre, des collaborateurs et collaboratrices du SEM ont vérifié sur place l'état de la mise en œuvre des mesures. La visite a commencé en Pologne et la délégation s’est ensuite déplacée vers la Slovaquie en s’arrêtant dans des villes où l’OIM mène des projets. Cet itinéraire a permis d'examiner les principaux éléments du projet de l'OIM. Des activités dans les domaines de l’infrastructure, de l’asile et de l’intégration ont pu être mises en œuvre par l’OIM et ses partenaires ont pu être visités.
Dans le cadre du projet, le SEM finance entre autres la rénovation des infrastructures comme par exemple des centres d’accueil pour migrants, des cours de langue et une aide sur le marché de l’emploi à travers des partenaires locaux, et des formations PSEA (Protection from Sexual Exploitation and Abuse) afin de sensibiliser les travailleurs humanitaires locaux et internationaux.
La bonne mise en œuvre du projet montre l’impact du fonds d'intervention rapide. Il est un bon exemple de coopération directe et simple de la Suisse dans les pays de l'UE.
Fin 2021, le SEM, le SECO et la DDC ont obtenu le feu vert du Conseil fédéral pour aller de l'avant dans les négociations avec les pays partenaires dans le cadre de la mise en œuvre de la Deuxième contribution suisse. Celle-ci, qui se compose du crédit-cadre cohésion et du crédit-cadre migration, poursuit actuellement 15 programmes de coopération bilatérale dans des pays de l'UE. Elle a pour but de renforcer d'un côté la cohésion et de l'autre la gestion des structures migratoires en Europe.
Le SEM dispose d'un budget de CHF 190 millions pour les années 2022-2029 afin de mettre en œuvre le crédit-cadre migration. CHF 161 millions sont prévus pour des programmes de coopération bilatérale, réalisés en deux phases (2022-2026 et 2025-2029). CHF 25 autres millions sont prévus pour le fonds d’intervention rapide (Rapid response fund, RRF) et CHF 4 millions seront mis à disposition dans un fonds servant à faire appel à des experts suisses externes à l'administration fédérale.
Dans la première phase de mise en œuvre (2022-2026), une coopération est prévue avec la Grèce (CHF 40 millions), l’Italie (CHF 20 Millions) et Chypre (CHF 10 Millions). Les accords-cadres avec la Grèce et Chypre ont été signés en octobre 2022. Avec l’Italie, les négociations se poursuivent encore.
De plus, plusieurs projets sont soutenus sous le fond d'intervention rapide (RRF) en Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, République Tchèque, Bulgarie, Croatie, Espagne et Grèce.
Sous le crédit-cadre pour la migration, la Suisse entend aider à mieux gérer les mouvements migratoires en Europe. Ce crédit est principalement destiné à financer des programmes et des projets dans les domaines de la procédure d'asile, de l’infrastructure, du retour volontaire, de la réintégration et de l’intégration dans le but d'empêcher la migration secondaire. Le financement permet, par exemple, de soutenir la construction d’hébergements d’accueil pour migrants, des formations dans le domaine de l’asile, l’intégration des groupes vulnérables comme des mineurs non-accompagnés ou bien le développement de programmes et de campagnes d’information concernant le retour volontaire.
En 2022, suite à l’intensification de la guerre en Ukraine, le SEM a signé un contrat avec l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) pour un projet d'un montant de CHF 5 millions, alloués par le fond d'intervention rapide (RRF). Strengthening the humanitarian response to crisis-affected populations in countries affected by the Ukraine Crisis vise à répondre aux besoins des personnes impactées par la guerre et se trouvant dans des pays de l'UE de l'Europe de l'Est. Le SEM soutient des mesures spécifiques de ce projet et finance des activités qui se concentrent sur la protection des populations touchées, la mise en place d’abris, la gestion des sites et la gestion des frontières basées sur les droits humains.
Dans la même région, le projet de l'UNICEF Enhancing support and integration, care and protection for refugee and migrant children in EU countries est soutenu, également sous le RRF. CHF 2,8 millions ont été alloués en 2022 et le projet se poursuivra en 2023 pour CHF 2,2 millions supplémentaires.
Le département fédéral de justice et police (DFJP) identifie et sélectionne, en coordination avec d'autres départements, les pays éligibles à une coopération dans le cadre des programmes de coopération bilatérale. Les états doivent eux-mêmes montrer leur intérêt et négocient avec la Suisse la direction et le contenu de la coopération sous le crédit-cadre sur la migration.
Dans le cadre du fond d'intervention rapide (RRF), les partenaires de projet sont des organisations internationales et des ONG qui prennent directement contact avec le SEM pour un partenariat.
Au sein de la division Coopération européenne du domaine de direction Affaires internationales du SEM, la section s'occupe de la mise en œuvre du crédit-cadre Migration de la deuxième contribution suisse, dont le RRF fait partie. L'unité est également chargée de la mise en œuvre des fonds européens dans le domaine de la gestion des frontières et des visas ainsi que des contributions aux agences de l'UE.
